1. Annulation avant le début des cours:
En cas d’annulation avant le premier cours, un remboursement sera effectué correspondant au montant total de la facture moins :
- La pénalité équivalente au moindre des deux montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des services non fournis
- Les frais de paiement indiqués sur la facture
- Les frais administratifs * Les frais administratifs et les frais de paiement demeurent non remboursables
 
2. En cas d’annulation après le premier cours, un remboursement sera effectué correspondant au montant de la facture totale moins :
- Le coût des cours déjà écoulés
- La pénalité équivalente au moindre des deux montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des services non fournis
- Les frais de paiement indiqués sur la facture
- Les frais administratifs * Les frais administratifs et les frais de paiement demeurent non remboursables
 
3. Modalités :
- Toute demande d’annulation doit être transmise par courriel à l'adresse artsaguenay@gmail.com
- Le remboursement sera effectué sur la carte de crédit utilisée lors du paiement initial

N.B. Dans le cas exceptionnel de problèmes incluant un mauvais comportement, une désorganisation, une situation mettant en danger l'étudiant ou les autres participants et/ou pour toutes autres raisons valables, les Ateliers d'Arts Plastiques se réservent le droit d'annuler l'inscription d'un élève pour la session complète. La politique de remboursement en cas d'annulation après le début des cours s'applique (voir point 2)